Remplacement de la semelle intérieure d’une chaussure de sécurité

Les chaussures de travail et de sécurité et les semelles (semi-) orthopédiques sont des équipements de protection individuelle (EPI) et doivent être conformes à la législation européenne actuelle, à savoir le Règlement UE/2016/425. La norme européenne EN-ISO 20345 en vigueur spécifie les exigences essentielles de santé et de sécurité auxquelles une chaussure de sécurité doit répondre.

Les chaussures de sécurité sont certifiées en combinaison avec une semelle intérieure amovible ou non amovible. Dans le cas où la semelle intérieure amovible d’origine d’une chaussure de sécurité est remplacée par une autre semelle intérieure, la nouvelle combinaison (chaussure de sécurité + semelle intérieure alternative) doit être à nouveau testée par un institut d’essai accrédité basé sur la norme actuelle EN-ISO 20345 : 2022. La norme actuelle EN-ISO 20345 : 2022 stipule que le fabricant d’une semelle intérieure alternative peut également remplacer la semelle intérieure de la chaussure de sécurité d’origine. Ce fabricant d’une semelle intérieure alternative peut donc être un fabricant différent du fabricant de la chaussure de sécurité d’origine !

Responsabilité du fait des produits et garantie

Le fabricant (du protocole) de la semelle intérieure alternative est responsable du produit pour la semelle intérieure alternative en combinaison avec la chaussure de sécurité. Il convient toutefois de noter que la personne qui a fabriqué la semelle intérieure alternative sur la base d’un protocole doit avoir suivi à la lettre les instructions de ce dernier. Cela inclut l’enregistrement obligatoire de la semelle intérieure alternative en combinaison avec la chaussure de sécurité d’origine, comme prévu dans ce protocole. L’objectif est de contrôler si la combinaison concernée (chaussure de sécurité d’origine + semelle intérieure alternative) a été testée et approuvée conformément à la norme EN-ISO 20345.

Si le protocole relatif à la semelle intérieure alternative n’est pas entièrement respecté, la personne qui a fabriqué la semelle intérieure alternative devient le fabricant de la nouvelle combinaison (chaussure de sécurité d’origine + semelle intérieure alternative). Pour ce fabricant de la nouvelle combinaison, toutes les obligations légales s’appliquent à la chaussure de sécurité conformément à la législation relative aux EPI, y compris la responsabilité du fait des produits.

Le fabricant de la chaussure de sécurité d’origine conserve toujours la responsabilité du produit pour cette chaussure de sécurité. Après la pose d’une semelle intérieure alternative, le fabricant de la chaussure de sécurité ne peut donc pas révoquer de plein droit sa responsabilité du fait des produits et sa garantie sur la chaussure de sécurité. Les fabricants qui retirent néanmoins leur responsabilité produit et leur garantie sur la chaussure de sécurité d’origine dans le cas où la semelle intérieure d’origine a été remplacée par une semelle intérieure alternative d’un fabricant de semelles intérieures induisent délibérément en erreur leurs clients, employeurs et employés. Ce faisant, ces fabricants portent finalement préjudice aux utilisateurs pour lesquels les semelles intérieures sont nécessaires d’un point de vue médical.

Autorité de surveillance

Le règlement UE/2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) et la norme associée EN-ISO 20345:2022 relative aux chaussures de sécurité constituent une législation européenne harmonisée applicable dans tous les pays européens. Chaque pays de l’UE a désigné une autorité de surveillance chargée de superviser l’application du Règlement UE/2016/425 et de la norme associée EN-ISO 20345:2022. Par exemple, aux Pays-Bas, l’autorité de surveillance est l’inspection du travail néerlandaise. (BeSWIC Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail) Les autorités de surveillance nationales sont coordonnées au niveau européen et reçoivent des instructions sur la législation européenne, afin de garantir à tout moment la mise en oeuvre d’une politique européenne univoque.

Sur la base de la législation relative aux EPI, l’autorité de surveillance vérifie donc si les produits mis sur le marché sont conformes à cette législation. En cas d’accident, l’autorité de surveillance évalue la cause de l’accident : la semelle intérieure alternative de la chaussure de sécurité et/ou la chaussure de sécurité d’origine.

Conclusion

La norme actuelle EN-ISO 20345:2022 stipule que le fabricant d’une semelle intérieure alternative peut également remplacer la semelle intérieure de la chaussure de sécurité d’origine. Ce fabricant d’une semelle intérieure alternative peut donc être un fabricant différent du fabricant de la chaussure de sécurité d’origine !

Le fabricant de la semelle intérieure alternative peut donc remplacer la semelle intérieure par sa propre semelle intérieure alternative sans l’accord du fabricant de chaussures, à condition que la combinaison de la chaussure de sécurité et de la semelle intérieure alternative ait été testée et approuvée conformément à la norme actuelle EN-ISO 202345 : 2022.

En vertu de la législation européenne, l’autorité de surveillance a confirmé par écrit que le fabricant de la chaussure de sécurité reste toujours responsable du produit pour la chaussure de sécurité d’origine. Le fabricant (du protocole) de la semelle intérieure alternative est responsable du produit pour cette combinaison (chaussure de sécurité d’origine + semelle intérieure alternative).

Après la pose d’une semelle intérieure alternative par des tiers, le fabricant de la chaussure de sécurité ne peut donc pas révoquer de plein droit sa responsabilité du fait des produits ni sa garantie. Les fabricants et leurs organisations professionnelles qui font de telles déclarations (menaçantes) induisent délibérément en erreur leurs clients, employeurs et employés avec ces informations erronées. Les utilisateurs pour lesquels les semelles intérieures sont médicalement nécessaires sont ainsi gravement lésés.